Définitions
Au titre des présentes conditions générales, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Site : désigne le site write4me.ai et toutes ses fonctionnalités.
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service.
Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur à partir duquel les Services du Site sont rendus accessibles.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise le Service dans le cadre d’un Abonnement.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site sans utiliser le Service ou avoir souscrit un Abonnement.
Compte Utilisateur : désigne le compte devant être créé pour accéder au Service.
Abonnement : désigne l’offre d’abonnement choisie par l’Utilisateur pour accéder au Service.
Contenu : désigne le texte produit par l’Utilisateur en utilisant le Service et les Données d’Entrée fournies par l’Utilisateur.
Données d’entrée : désigne les sujets et paramètres saisis par l’Utilisateur dans le Service afin de générer du Contenu.
Service : désigne l’outil de génération de Contenu et les services associés qui sont mis à disposition sur le Site.
Société : désigne la société CONVERCLIC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 813 717 865.
Application
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site write4me.ai pour l’ensemble des produits et services proposés, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.
Toute modification des Conditions Générales au cours de l’Abonnement prend effet au renouvellement de l’Abonnement, et sera portée à la connaissance de l’Utilisateur, par tout moyen, un (1) mois avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’Utilisateur aura alors la possibilité de mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues dans les présentes.
Accès au service
Pour accéder au site et profiter de ses fonctionnalités, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat. Tous les frais, droits, abonnements ou autres charges liés à l’obtention, l’exploitation ou la maintenance de ces éléments restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Tout accès au Service est soumis à la création d’un compte Utilisateur ainsi qu’à la souscription et au paiement du prix d’un abonnement par l’Utilisateur. Toutefois, à titre exceptionnel il est possible d’accéder gratuitement au Service dans sa version d’essai dans la limite d’un compte par utilisateur.
Inscription et souscription d’un abonnement
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé, préalablement à la validation de la souscription d’un abonnement, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales ainsi que de toutes les informations relatives au service, à son prix, aux informations concernant le droit de rétractation et aux garanties légales.
Tout Utilisateur souhaitant souscrire un abonnement est directement informé des différentes offres d’abonnement sur le site et fait part de son intérêt pour l’une d’entre elles en cliquant sur le bouton « Commander ».
Pour souscrire un abonnement, ce dernier doit s’identifier en saisissant l’identifiant et le mot de passe associés à son compte Utilisateur ou à défaut de disposer d’un Compte Utilisateur, en crée un conformément aux conditions énoncées dans les présentes.
La souscription d’un abonnement au service est effectuée par l’Utilisateur pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription.
A défaut de résiliation ou de suspension de l’abonnement au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’échéance mensuelle, l’abonnement est renouvelé pour des périodes successives d’un (1) mois au tarif en vigueur à la date de renouvellement. Toute résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours et ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l’Abonnement.
La Société se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige concernant une commande précédente ou une utilisation antérieure du service qui ne respecterait les conditions d’utilisation.
A compter de la confirmation définitive de la commande ou dans le cas d’un accès à la version d’essai après acceptation des Conditions Générales, et dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures peut être nécessaire pour permettre l’accès au service à l’Utilisateur via son compte Utilisateur.
Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte.
Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».
Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les connexions effectuées à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Dans le cas d’une suspicion d’utilisation frauduleuse du Compte de l’Utilisateur, celui-ci doit en informer la Société dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.
La Société ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation et/ou d’utilisation frauduleuse d’un Compte dans le cas d’une utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive ou en raison d’une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses éléments d’identification. La responsabilité de l’Utilisateur reste entière quant à l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte par un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification.
Prix
La souscription de l’Abonnement et l’accès au Service ont pour contrepartie le paiement par l’Utilisateur du tarif mensuel en vigueur, comme indiqué sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement. Le prix de l’Abonnement peut varier en fonction de la formule d’Abonnement souscrite par l’Utilisateur.
La Société se réserve la possibilité de faire évoluer le prix de l’Abonnement en cours d’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur. Tout changement du prix de l’Abonnement prendra effet lors du renouvellement de l’Abonnement, et sera porté à la connaissance de l’Utilisateur, par tout moyen, un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Dans le cas où une éventuelle nouvelle tarification ne conviendrait pas à l’Utilisateur, il aura alors la possibilité de résilier son Abonnement dans les conditions prévues dans les présentes.
Paiement
Le paiement de l’Abonnement s’effectue par paiement sécurisé. par carte bancaire. L’Utilisateur devant fournir le nom du titulaire, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme de sécurité figurant au dos de la carte bancaire.
Le prix de l’Abonnement est payable par anticipation et en totalité chaque mois par ce dernier et par paiement récurrent. Les prélèvements suivants sont effectués le premier jour de chaque nouvelle période mensuelle.
L’Utilisateur comprend et accepte que la communication de ses informations de paiement, constitue une autorisation de débit de son compte bancaire sur une base mensuelle à hauteur du montant de l’Abonnement mensuel.
Tout montant non payé à l’échéance pourra entraîner la résiliation de l’abonnement en cours.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur ou non-professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Toutefois, si l’Utilisateur souhaite bénéficier des Services immédiatement, celui-ci accepte de renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation concernant la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Pour faire valoir ce droit, l’Utilisateur doit informer la Société de son intention de se rétracter en utilisant un support durable (courrier postal ou courrier électronique).
Garanties et responsabilités
La Société exclut toute responsabilité quant à une utilisation du Service qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales.
Du fait des caractéristiques du Service et en particulier du rôle de l’Utilisateur dans la génération du Contenu par le biais de ses Données d’Entrée, la Société écarte toute garantie relative à l’originalité du Contenu généré à partir du Service et la capacité pour le Contenu de bénéficier d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
L’utilisateur est conscient que les textes sont générés par une IA (Intelligence Artificielle) et qu’il n’y a aucune garantie quant à la pertinence et la véracité des textes générés.
La Société décline également toute responsabilité concernant l’utilisation et la diffusion du Contenu par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des informations contenues sur le Site et transmises à la Société.
La Société décline toute responsabilité dans le cas d’une éventuelle perte des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, ce dernier devant en sauvegarder une copie sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
La Société ne se positionne pas comme un fournisseur d’accès à Internet. De ce fait, la Société ne peut pas garantir la qualité de la connexion Internet, ainsi que l’absence d’interruption propre au réseau.
La Société est amenée à effectuer des contrôles réguliers afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À cet égard, la Société est en droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
La Société ne peut être tenue pour responsable de toute difficulté ou impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Utilisation du service
L’Utilisateur Abonné est informé qu’il est interdit d’utiliser le Service au travers de robots ou tout système automatisé ainsi que de contourner toute limitation technique.
Toute tentative d’accès au Site, au serveur ou à la base de données de Write4Me par le biais d’outils automatiques ou de toute autre manière non naturelle est interdite et peut entraîner la résiliation de l’accès du client au Service.
Afin de protéger l’intégrité du Site et du Service, la Société se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de bloquer l’accès au Site internet aux Utilisateurs provenant de certaines adresses IP.
Nous interdisons l’utilisation du Service pour générer certains contenus.
Il est interdit aux utilisateurs de générer sciemment ou de permettre à d’autres de générer sciemment les catégories de contenu suivantes :
- Haine : contenu qui exprime, incite ou promeut la haine fondée sur l’identité.
- Harcèlement : contenu visant à harceler, menacer ou intimider une personne.
- Violence : contenu qui encourage ou glorifie la violence ou célèbre la souffrance ou l’humiliation d’autrui.
- Automutilation : contenu qui promeut, encourage ou dépeint des actes d’automutilation, tels que le suicide, les coupures et les troubles de l’alimentation.
- Sexuel : contenu destiné à susciter l’excitation sexuelle, comme la description d’une activité sexuelle, ou qui fait la promotion de services sexuels (à l’exclusion de l’éducation sexuelle et du bien-être).
- Politique : contenu visant à influencer le processus politique ou à être utilisé à des fins de campagne.
- Spam : contenu en vrac non sollicité.
- Tromperie : contenu faux ou trompeur, comme une tentative d’escroquerie ou de diffusion de désinformation.
- Malware : contenu qui tente de générer des ransomwares, des keyloggers, des virus ou d’autres logiciels destinés à imposer un certain niveau de préjudice.
API
En tant qu’abonné utilisant l’API, le Site offre les services suivants :
L’API permet d’accéder à une interface de programmation. L’Utilisateur est informé que l’accès à l’API et son utilisation sont strictement réservés à un usage professionnel interne, conformément aux termes des présentes.
L’Abonné ne peut en aucun cas revendre ou redistribuer l’API ou les données sous licence, que ce soit par le biais d’une autre API ou autrement.
L’Abonné qui utilise l’API peut accéder aux Services et les utiliser uniquement pour ses propres besoins professionnels internes, conformément au présent accord.
Informatique et libertés
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations nominatives les concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser un courrier électronique à [email protected] en nous précisant votre demande.
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